S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Un centre hospitalier ne peut offrir de nouveaux services dans les secteurs d’activités suivants sans l’autorisation du ministre:

1°  chirurgie cardiaque;

2°  chirurgie néo-natale;

3°  neurochirurgie;

4°  transplantation d’organe et greffe de la moelle osseuse;

5°  unité de soins intensifs périnatals et pour grands brûlés;

6°  hémodialyse;

7°  unité de grossesse à risques élevés;

8°  radiothérapie;

9°  tomodensitométrie, résonance magnétique, tomographie par émission de positrons ou de photons;

10°  lithotritie extra-corporelle.

D. 1320-84, a. 18; D. 1822-88, a. 1.